Conditions Générales de Vente (CGV)

Version : 09/03/2026

  1. Objet et périmètre

Les présentes conditions générales de vente (ci‑après les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes à distance d’œuvres d’art originales réalisées par Vanessa Drouhin via le site www.vanessadrouhin.com (ci‑après le « Site »), à destination de tout consommateur (ci‑après le « Client »).
Les CGV s’appliquent exclusivement aux achats effectués sur le Site, à l’exclusion de toute autre plateforme (ex. Saatchi Art, Artsper, Artmajeur), lesquelles demeurent soumises à leurs propres conditions. Les présentes CGV peuvent être complétées par des conditions particulières communiquées au Client préalablement à la commande ; en cas de contradiction, les conditions particulières priment.

  1. Autres sites et produits – entités distinctes

Les autres produits proposés par Amylee, notamment les cartes de jeu « Vision d’artiste », le livre broché « L’argent et l’artiste » ainsi que les impressions sur mesure, sont vendus directement sur le site www.amylee.fr. Le vendeur de référence pour le site www.amylee.fr est l’entité Agence Les Artonautes (raison sociale), exploitant le nom commercial amylee.fr. Les ventes conclues sur www.amylee.fr, ou sur toute autre plateforme ou marketplace, sont régies par les conditions générales, modalités de paiement, de livraison, de droit de rétractation, de service après-vente et de médiation propres au site vendeur concerné. Amylee – Émilie Garcia n’assume aucune responsabilité au titre des ventes réalisées en dehors du Site.

  1. Vendeur & contact (vanessadrouhin.com)

Vendeur : Vanessa Drouhin Artiste-auteur enregistrée à l’URSSAF Limousin ; adresse : Rue des chênes verts , 34160 Sussargues – France ; SIRET : 851 493 833 00020 ; Maison des Artistes : MDA G816113. Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut écrire à l’adresse suivante : vanessa.drouhin@gmail.com.

  1. Champ d’application – Capacité

Toute commande passée sur le Site emporte adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document. Le Client déclare être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, avoir la pleine capacité juridique de contracter et agir à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

  1. Informations sur les œuvres

Les informations essentielles relatives aux œuvres proposées à la vente (caractère original/unique, matériaux, dimensions, poids approximatif, visuels et descriptifs) sont présentées sur les fiches produits. Les couleurs et le rendu visuel peuvent légèrement varier selon les écrans, dispositifs d’affichage et conditions d’éclairage ; ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.

  1. Prix – TVA – Devises – Erreur manifeste de prix

Les prix sont exprimés en euros (€). Le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA ; les prix s’entendent en conséquence hors taxe sur la valeur ajoutée, et hors frais de livraison. Les frais de livraison comprennent, selon le cas, le transport, l’emballage renforcé et l’assurance transport, et sont communiqués au Client avant la validation de la commande.

Erreur manifeste de prix. En cas d’erreur manifeste d’affichage (dysfonctionnement, faute de saisie), le Vendeur en informe le Client sans délai ; le Client peut

  • (i) maintenir sa commande au prix exact ou
  • (ii) annuler sans frais, avec remboursement intégral.

Aucun débit complémentaire ne sera effectué sans accord exprès du Client.

  1. Zones desservies – Douanes

Livraison : monde entier, sous réserve des contraintes douanières et réglementaires applicables, à l’exception :

  • (i) des pays/territoires, personnes ou entités soumis à sanctions internationales, embargos ou mesures restrictives (cf. Carte interactive Douanes FR et EU Sanctions Map), et
  • (ii) des zones formellement déconseillées par les autorités françaises (cf. Conseils aux voyageurs du MEAE).

Le Vendeur peut refuser ou annuler toute commande vers une destination ou une situation identifiée à risque (sanctions/embargos ou zone déconseillée). Les opérateurs peuvent consulter :

Droits et taxes d’importation (expéditions hors UE) : à la charge du Client (TVA locale, droits), éventuellement perçus par les autorités ou le transporteur à l’arrivée.

  1. Commande

Avant validation, le Client vérifie le panier, l’adresse de livraison, les frais et le total. La vente est parfaite dès la validation du paiement ; un e‑mail de confirmation récapitule œuvre, prix et frais.
Le Vendeur peut, après information du Client, refuser/annuler la commande en cas d’indisponibilité définitive, d’impossibilité logistique avérée, de non‑respect manifeste des CGV, de suspicion de fraude ou de force majeure. En cas d’annulation par le Vendeur, remboursement intégral des sommes versées sous 7 jours ouvrés, sans autre indemnité.

  1. Paiement

Le paiement est effectué au choix du Client par carte bancaire via WooPayments (Stripe), par paiement en plusieurs fois via Klarna lorsque l’option est disponible pour le pays de domicile et selon les critères du prestataire, ou par virement bancaire en euros (€) sur le compte de Vanessa Drouhin , l’IBAN étant communiqué de manière automatisée lors de la commande. L’expédition intervient après réception effective et irrévocable des fonds. Le virement doit parvenir au vendeur dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la commande ; à défaut, la commande est automatiquement annulée et l’œuvre remise à la vente. Les virements doivent être libellés exclusivement en euros (€) ; tous frais et commissions bancaires, y compris ceux des banques correspondantes, demeurent à la charge du Client, de sorte que le montant crédité doit correspondre exactement au montant dû.

Pour les commandes passées sur www.vanessadrouhin.com ou sur toute autre plateforme/marketplace, les paiements sont traités par le site vendeur concerné et selon ses propres conditions, non applicables aux commandes passées sur le Site. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d’anomalie manifeste ou d’impayé.

Klarna – pays éligibles : la liste officielle des pays, locales et devises disponibles figure dans la documentation Klarna : « Purchase country, locale, and currency ».

  1. Livraison – Délais – Assurance – Transfert des risques

Sauf indication contraire, les œuvres sont expédiées dans un délai maximal de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. À défaut d’indication spécifique, la livraison intervient au plus tard dans les trente (30) jours suivant la commande. L’expédition est effectuée via La Poste/Colissimo/Chronopost ou via des transporteurs internationaux (tels que UPS, DHL ou FedEx), choisis en fonction de la destination et du format de l’œuvre ; la remise s’effectue contre signature. Chaque envoi est assuré à hauteur de la valeur de l’œuvre expédiée, toutes taxes comprises. L’indemnisation par l’assureur ou le transporteur peut être totale ou partielle et dépend notamment des justificatifs fournis et de l’instruction du sinistre. Afin de faciliter l’ouverture d’un dossier d’assurance, le Client s’engage, en cas d’avarie, à photographier l’extérieur du colis avant ouverture, l’ouverture elle‑même, puis l’intérieur et l’œuvre endommagée ; il conserve l’ensemble des emballages et protections, et transmet ces éléments à vanessa.drouhin@gmail.com dans les vingt‑quatre (24) heures suivant la réception. Ces diligences contractuelles s’entendent sans préjudice des droits légaux du Client, notamment la possibilité de notifier au transporteur une protestation motivée dans le délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés, conformément à l’article L.133‑3 du Code de commerce. Le transfert des risques de perte ou d’endommagement intervient à la prise de possession physique du colis par le Client ou par un tiers qu’il a mandaté, autre que le transporteur.

10.1. Ajustement exceptionnel des frais de livraison (œuvres volumineuses)

Les frais de livraison affichés sur le Site sont calculés sur la base de gabarits standards tenant compte des dimensions, du poids et de la valeur assurée. Si, après emballage final, le devis ferme du transporteur révèle un écart significatif par rapport au montant réglé par le Client, à savoir un dépassement strictement supérieur à vingt pour cent (20 %) ou à soixante‑quinze (75) euros toutes taxes comprises, le vendeur contacte le Client afin de proposer, au choix :

  • (a) le règlement du complément correspondant ;
  • (b) une solution logistique alternative ; ou
  • (c) l’annulation de la commande avec remboursement intégral des sommes versées.

Aucun débit supplémentaire ne sera effectué sans l’accord exprès du Client ; à défaut d’accord, la commande sera annulée et remboursée. Cette stipulation a pour objet d’assurer une information loyale et un prix effectivement consenti par le Client.

10.2. Remboursement du trop‑perçu (Livraison & Emballage)

Les frais « Livraison & Emballage » regroupent le coût du transport et de l’assurance, ainsi que l’emballage renforcé et les opérations de préparation (notamment cartons triple cannelure lorsque cela est possible, caisse en bois selon le format et la fragilité, papier bulle et protections d’angles). Si, après emballage et achat du transport, le coût réel du transport et de l’assurance s’avère inférieur au montant facturé au Client au titre de la composante transport et assurance, le vendeur procède au remboursement de la différence dès lors que l’écart entre le montant « Livraison & Emballage » payé et la somme formée par le transport et l’assurance réels additionnés du forfait Emballage & Préparation atteint au moins douze pour cent (12 %). Le remboursement est effectué dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant l’expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le forfait Emballage & Préparation demeure acquis et n’est pas remboursable. Sont exclus de ce mécanisme les cas dans lesquels le Client a expressément validé un niveau d’assurance supérieur ou un emballage sur‑mesure spécifique.

  1. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation sans avoir à en justifier le motif. Le Client notifie sa décision de rétractation au vendeur au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, courrier électronique) ou en utilisant le formulaire figurant en Annexe 1. L’œuvre doit être retournée dans son emballage d’origine, correctement protégée et assurée, aux frais du Client, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification. Le remboursement des sommes versées intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de la décision de rétractation et peut être différé jusqu’à la réception de l’œuvre ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue. Le Client demeure responsable de la dépréciation de l’œuvre résultant de manipulations autres que celles nécessaires à sa vérification. Il est rappelé que le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres personnalisées ou réalisées sur mesure.

  1. Retours – Modalités

Avant tout retour, le Client contacte le vendeur à l’adressevanessa.drouhin@gmail.com en indiquant l’objet « Retour – n° de commande ». Le retour doit être effectué sous la forme d’un envoi assuré, à domicile, par transporteur contre signature ; les retours en point relais ne sont pas acceptés. L’adresse de retour est la suivante : vanessa.drouhin@gmail.com| Artiste Peintre, 8Q, rue des chênes verts 34160 SUSSARGUES, France. Le Client supporte les risques du retour jusqu’à la remise contre signature au vendeur.

  1. Œuvres personnalisées / sur‑mesure

Les œuvres personnalisées ou réalisées sur mesure donnent lieu au versement, à la commande, d’un acompte non remboursable égal à cinquante pour cent (50 %) du prix. Le solde est exigible avant l’expédition. À titre indicatif, le délai de réalisation est de six (6) semaines, hors délais d’acheminement. Sauf opposition écrite du Client formulée lors de la commande, le vendeur est autorisé à reproduire des visuels de l’œuvre réalisée (photographies ou vidéos) aux fins de portfolio, de présentation sur le Site et sur les réseaux sociaux, sans divulguer l’identité de l’acheteur ni ses données personnelles.

  1. Certificat d’authenticité

Chaque œuvre originale est accompagnée d’un certificat d’authenticité signé par l’artiste.

  1. Facturation

Une notification de commande téléchargeable est disponible dans l’espace client du Site. La facture officielle est adressée au Client à la fois par voie postale et sous format PDF par courrier électronique, via le logiciel de comptabilité, dans le respect des exigences fiscales et comptables applicables.

  1. Garanties légales

Le Client bénéficie, selon les cas, de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Ces garanties s’exercent auprès du vendeur dans les conditions prévues par la loi.

  1. Réserve de propriété

Le vendeur demeure propriétaire de l’œuvre jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Le transfert de propriété n’intervient qu’après complet encaissement des sommes dues.

  1. Propriété intellectuelle

L’acquisition d’une œuvre n’emporte en aucun cas cession des droits de propriété intellectuelle attachés à l’œuvre. Seuls les droits afférents à l’exemplaire matériel de l’œuvre, pour un usage privé et non commercial, sont transférés au Client. Toute reproduction, représentation, communication au public ou diffusion, totale ou partielle, des œuvres ou des visuels présents sur le Site requiert l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

  1. Intermédiation et marketplaces – précision

Les œuvres présentées et vendues sur le Site donnent lieu à un paiement exclusivement réalisé sur le Site, sans intermédiation, à l’exception des prestataires de paiement. Lorsque des œuvres de Vanessa Drouhin sont proposées et vendues via des plateformes tierces, telles que Saatchi Art, Artmajeur ou Artsper, ou via toute autre marketplace tierce, la vente est conclue avec la plateforme ou l’intermédiaire concerné et ce sont les conditions générales de cette plateforme qui s’appliquent (prix, paiement, livraison, droit de rétractation, médiation). Ces ventes n’entrent pas dans le champ d’application des présentes CGV.

  1. Service client & langue du contrat

Le vendeur s’efforce de répondre aux messages et sollicitations dans un délai maximal de quarante‑huit (48) heures ouvrées. Pour toute commande passée sur www.vanessadrouhin.com ou via une marketplace, le Client est invité à contacter directement le service client du site vendeur concerné. Les présentes CGV sont rédigées en langue française, laquelle prévaut en cas de traduction.

  1. Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
Alteritae

5 rue Salvaing

12000 Rodez

Pour les ventes en ligne, le Client peut consulter la page d’orientation « Consumer Redress in the EU » mise à disposition par la Commission européenne.

  1. Droit applicable – Juridictions compétentes

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Pour les Clients consommateurs, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables. Pour les litiges entre professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort d’Aurillac.

  1. Modifications des CGV

Le vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV opposables au Client sont celles en vigueur à la date de la commande.

  1. Force majeure

Aucune Partie n’est responsable si l’inexécution ou le retard résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. En cas d’empêchement temporaire, l’obligation est suspendue ; en cas d’empêchement définitif, le contrat est résolu de plein droit et les sommes versées sont remboursées (hors prestations déjà exécutées).

  1. Données personnelles (RGPD)

Le Vendeur traite les données personnelles conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité accessible ici : vanessadrouhin.com/politique-de-confidentialite/. Celle‑ci précise le responsable de traitement, les finalités/bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité), ainsi que les modalités de contact.

Annexe 1 – Formulaire de rétractation (modèle)

À l’attention de : Vanessa Drouhin 8 Q rue des chênes verts, 34160 Sussargues – France ; vanessa.drouhin@gmail.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l’œuvre suivante :

— Commande n° : ………………… (date) ;

— Œuvre : …………………………………………………………… ;

— Commandée le : ………………… / Reçue le : ………………… ;

— Nom du consommateur : …………………………………………… ;

— Adresse : ……………………………………………………………… ;

— Signature (si papier) : …………………  Date : ………………… .



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